Nous nous spécialisons et sommes compétents dans toutes les questions de dépens.
Nous sommes compétents pour les affaires relatives aux dépens. Nous avons une expérience considérable en matière d’appel et sommes fréquemment devant la Cour d’appel, la Haute Cour de Justice ainsi que la Cour Fédérale.
Nous effectuons toutes sortes d’évaluations détaillées, allant de questions découlant du droit commercial aux questions de recouvrement des dépens.
Nous sommes extrêmement compétents dans le travail de conseil et de rédaction. Nos clients, parmi lesquels figurent des avocats et des procureurs, sollicitent régulièrement notre aide sur les modalités de financement et sur la rédaction de la documentation relative aux dépens, y compris les coûts des contrats de service clients-avocats, conformément à la LPA. Nos clients nous demandent aussi régulièrement de poursuivre ou de défendre les évaluations des coûts.
En outre, avec les nouveaux changements dans les règles de procédure, des montants fixes ont été établis avec l’intention de simplifier la quantification des coûts. Cependant, selon notre expérience, les dispositions introduites contiennent plusieurs anomalies et difficultés.
Nous sommes compétents pour toutes ces questions, ainsi que pour les questions relatives au dépôt des demandes de réexamen, au paiement des intérêts et autres questions connexes.
